Obtenir des copies d’ordonnances auprès du Registre des Affaires d’Héritages

Cet article s’attache à expliquer comment obtenir des copies d’ordonnances (ordre de testament ou ordre de succession) de la part du Registre des Affaires d’Héritages.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Obtenir des copies d’ordonnances

Pour recevoir des copies originales d’un ordre de testament ou d’un ordre de succession de la part du Registre des Affaires d’Héritages, vous devez d’abord vous acquittez du paiement de frais sur la page internet consacrée, en fonction du nombre de copies que vous souhaitez recevoir. (Veuillez noter que la page internet existe uniquement dans sa version en hébreu, et pas en anglais ou une autre langue. Si vous avez besoin d’aide dans cette démarche, veuillez vous adresser à notre cabinet).

Après avoir procéder au paiement, vous devez envoyer une page confirmant le paiement des frais par fax ou email au secrétaire du Registre de la région dans laquelle le testament a été enregistré, ainsi que les données requises. Toute personne peut formuler une demande de copie d’ordonnance, après que le testateur soit décédé.

Il est important de noter que le Registre des Affaires d’Héritages a commencer a exercer ses fonctions en Septembre 1998. Si vous souhaitez obtenir les copies d’ordonnances datant d’avant son entrée en fonction, veuillez vous adresser au secrétaire du tribunal compétent.

Contactez-nous

 Si vous avez des questions au sujet de l’obtention de copies d’ordonnances auprès du Registre des Affaires d’Héritages, ou si vous souhaitez que notre cabinet procède à cette démarche en votre nom, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

Téléphone : 03-3724722, 055-9781688

Email: office@lawoffice.org.il

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